Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre BillyGraphik (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de design graphique, création de logo, identité visuelle, supports imprimés, design digital, création de site web et tout autre service proposé.

Article 2 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors TVA le cas échéant. Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à 15 jours.

Article 4 — Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments et la validation des étapes.

Article 5 — Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le transfert des droits d'utilisation des créations est effectif après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio.

Article 7 — Annulation

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si le travail est en cours, les heures déjà prestées seront facturées.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Tournai seront compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez hello@billygraphik.com.